Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date réelle de mise en production]

La présente politique explique comment Dentisani Clinic SCS (« nous ») traite les données personnelles des visiteurs, patients et futurs patients (« vous ») qui consultent ce site ou nous contactent. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Responsable du traitement

Dentisani Clinic SCS, Avenue de Tervueren 138, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique — numéro d'entreprise BE 0684.941.546 — johnjescudero@hotmail.fr — +32 479 38 87 77.

Personnes concernées

Cette politique couvre notamment :

• les visiteurs du site
• les patients et futurs patients
• les personnes prenant rendez-vous
• les personnes qui nous contactent (téléphone, WhatsApp)
• les utilisateurs de nos services numériques

Quelles données traitons-nous ?

Selon les fonctionnalités que vous utilisez, Dentisani Clinic peut traiter notamment les catégories de données suivantes.

Identité

Nom, prénom, date de naissance lorsque nécessaire, langue préférée.

Coordonnées

Téléphone, e-mail, adresse lorsque nécessaire.

Rendez-vous

Date, heure, praticien, type de rendez-vous, statut, et toute information nécessaire à son organisation.

Communications

Données que vous nous communiquez par téléphone ou WhatsApp.

Données techniques

Selon les outils réellement activés sur le site : adresse IP, navigateur, appareil, pages visitées, données de sécurité, données de consentement.

Données de santé

Lorsque cela est nécessaire à la relation de soins et que vous nous les communiquez volontairement : antécédents, allergies, symptômes, diagnostics, traitements, documents ou informations cliniques pertinentes.

Les canaux de contact généraux de ce site (téléphone, WhatsApp) ne doivent pas être utilisés pour transmettre inutilement des informations médicales sensibles lorsqu'elles ne sont pas nécessaires à votre demande.

Utilisation de l'intelligence artificielle

Ce site propose un assistant conversationnel (chatbot) basé sur l'intelligence artificielle pour répondre aux questions générales des visiteurs. Cet outil ne conserve pas votre conversation au-delà de la session en cours et ne collecte pas de données personnelles identifiables. Aucune donnée médicale sensible n'est transmise à cet outil ni à un service d'intelligence artificielle généraliste.

Pourquoi traitons-nous vos données ?

Vos données peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• fonctionnement et sécurité du site
• réponse à vos demandes
• prise de rendez-vous et gestion des patients
• organisation des soins et communication avec vous
• obligations légales et professionnelles
• gestion administrative
• mesure d'audience, uniquement avec votre consentement
• mesure des campagnes marketing et suivi des conversions, uniquement avec votre consentement
• gestion de vos préférences de cookies

Bases juridiques

Chaque finalité repose sur une base juridique définie par le RGPD :

Données de santé

Les données relatives à la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles. Lorsqu'elles sont nécessaires au diagnostic, à la prévention, au traitement, aux soins ou au suivi du patient, leur traitement peut notamment relever de l'article 9(2)(h) du RGPD lorsqu'il est effectué dans le cadre des soins par un professionnel soumis au secret professionnel, combiné avec une base juridique appropriée au titre de l'article 6. Le consentement explicite peut également être utilisé pour certains traitements lorsque cette base est appropriée ; il ne constitue toutefois pas la seule base possible pour l'ensemble des données médicales.

Données des mineurs

Lorsqu'un rendez-vous concerne un mineur, ses informations peuvent être communiquées par un parent, un représentant légal ou une personne habilitée. Elles sont traitées conformément aux droits du patient, aux règles applicables aux mineurs, au RGPD et aux obligations applicables aux professionnels de santé en Belgique.

Services Google

Ce site est préparé pour utiliser, une fois les identifiants configurés, les services Google suivants : Google Tag Manager, Google Analytics 4, Google Ads et le suivi des conversions Google. Ces outils ne s'activent qu'avec votre consentement pour la catégorie correspondante (Analytics ou Marketing selon l'outil).

Google Analytics 4

Mesure d'audience et statistiques de navigation, afin de comprendre l'utilisation du site et de l'améliorer. Catégorie : Analytics.

Google Ads

Mesure des conversions, analyse des performances publicitaires et attribution. Catégorie : Marketing.

Google Tag Manager

Google Tag Manager est une couche technique de gestion des balises : il ne constitue jamais à lui seul une autorisation d'exécuter des balises sans consentement. Les balises qu'il charge respectent vos choix de consentement.

Meta (Facebook / Instagram)

Ce site est préparé pour utiliser, une fois configuré, le pixel Meta à des fins de mesure publicitaire, d'attribution et d'optimisation des campagnes. Catégorie : Marketing. Contrairement aux outils Google, ce script ne se charge jamais avant votre consentement explicite à la catégorie Marketing.

WhatsApp

Ce site permet de nous contacter via WhatsApp. En choisissant ce canal, vous acceptez que certaines données soient traitées par WhatsApp / Meta selon leurs propres conditions et politiques.

Nous vous recommandons de ne pas transmettre inutilement des informations médicales sensibles dans un premier message WhatsApp.

Un principe absolu : pas de données de santé dans le tracking publicitaire

Nous n'envoyons jamais aux plateformes publicitaires (Google, Meta) de données permettant d'identifier ou de déduire l'état de santé d'un patient : ni diagnostic, ni symptôme, ni allergie, ni antécédent, ni contenu de formulaire, ni numéro de registre national, ni nom, téléphone ou e-mail en clair. Les événements de mesure utilisés sur ce site restent génériques (par exemple : clic sur « Prendre rendez-vous », clic WhatsApp, clic téléphone) et ne contiennent aucune information médicale.

Qui a accès à vos données ?

Selon le service concerné et la finalité du traitement, vos données peuvent être accessibles aux dentistes et au personnel autorisé de la clinique, à nos prestataires informatiques et à notre hébergeur, à nos prestataires de communication, aux plateformes Google et Meta lorsque vous avez consenti aux catégories correspondantes, aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige, et à nos conseillers juridiques ou comptables lorsque nécessaire.

Transferts internationaux

Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Lorsque c'est le cas, nous nous appuyons sur les mécanismes prévus par le RGPD : décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou autres garanties appropriées. Nous n'affirmons la certification d'un fournisseur à un cadre donné que lorsque celle-ci est confirmée.

Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie :

• Contact — le temps nécessaire au traitement de votre demande et au suivi raisonnablement utile.
• Rendez-vous — selon la relation patient et les obligations applicables.
• Données cliniques — selon les obligations légales et professionnelles applicables aux dossiers patients en Belgique.
• Données administratives et comptables — selon les obligations légales applicables.
• Cookies — selon les durées indiquées dans notre politique de cookies.
• Preuve de consentement — le temps nécessaire pour démontrer notre conformité.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de réduire les risques de perte, d'accès non autorisé, de modification, de destruction, de divulgation ou d'utilisation abusive de vos données, sans pouvoir promettre une sécurité absolue. Ces mesures peuvent notamment inclure :

• le chiffrement HTTPS
• la limitation des accès
• l'authentification
• les sauvegardes régulières
• les mises à jour de sécurité

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès
• droit de rectification
• droit d'effacement lorsqu'applicable
• droit à la limitation du traitement
• droit d'opposition
• droit à la portabilité lorsqu'applicable
• droit de retirer votre consentement à tout moment
• droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Ces droits ne sont pas absolus : certaines données médicales ou administratives peuvent devoir être conservées malgré une demande d'effacement lorsqu'une obligation légale l'exige.

Comment exercer vos droits

Contactez-nous par e-mail à johnjescudero@hotmail.fr ou par courrier à Dentisani Clinic SCS, Avenue de Tervueren 138, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique. Une preuve d'identité peut être demandée lorsque cela est raisonnablement nécessaire, sans être systématique. Nous répondons en principe dans un délai d'un mois, prolongeable dans les cas prévus par le RGPD.

Autorité de contrôle

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique. www.autoriteprotectiondonnees.be

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

Contact

Pour toute question relative à cette politique, contactez-nous via notre page Contact ou par e-mail à johnjescudero@hotmail.fr.